Préambule  

Le présent site internet http://easy-done.be est à l’initiative de la société Easy Done dont le siège sociale se situe au 59, rue Armand Campenhout, 1050 à Bruxelles. La société Easy Done est enregistrée à la Banque centrale des entreprises sous le numéro 0770. 614. 421. Enfin, la société Easy Done est disponible à l’adresse e-mail suivante info@easy-done.be. Afin de rendre notre site visible sur Internet, nous travaillons avec l’hébergeur Wix. Easy Done a pour but de soulager les professionnels et les particuliers des tracas quotidiens. Nous sommes convaincus que le temps et l'énergie sont précieux. C'est pourquoi, Easy Done met tout les moyens en oeuvre pour désencombrer et prendre soin des tâches quotidiennes. Easy Done se charge des vide-maisons, de la vente de meuble, de la location de meuble, de livraison, de rachat de mobilier, ... dans une démarche active et écologique. 

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Article 1 - Champ d’application 

Les conditions générales d’utilisation (CGU), s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et de ses informations par un internaute (ci-après « utilisateur »). 

L’utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte les droits et obligations qui y sont décrits.

Exceptionnellement, il peut être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. La modification, suppression ou ajout d’une ou plusieurs dispositions aux présentes CGU n’entraine pas la modification de l’entièreté des autres dispositions des CGU. 

En outre, nous pouvons modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment de l’utilisation de notre site. 

Article 2 - Sécurité 

1. Accès et navigation 

Nous mettons toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Ce qui constitue dès lors une obligation de moyen conformément à l’article 32 du Règlement européen 2016/679 (RGPD). 

C’est pourquoi, la navigation et l’utilisation de notre site internet se fait aux propres risques de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site. 

Pour des questions de sécurité, restauration et fonctionnement de la plateforme, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. 

2. Contenu

Le contenu exposé sur le site internet est en principe déterminé par Easy Done SRL. Nous mettons toutes les mesures en œuvre afin que ce contenu soit complet, précis et à jour. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou compléter des informations transmises par des tiers. C’est pourquoi, les informations présentes sur le site au moment de votre navigation peuvent être inexactes, incomplètes ou pas mises à jour. Par conséquent, Easy Done ne pourra pas être responsable des dommages, directs ou indirects que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. 

En cas de contenu contraire à la morale ou en violation avec la loi et/ou les droits des tiers, veuillez nous l’informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures adéquates.

Tout téléchargement à partir de notre site a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. Easy Done n’est pas responsable des éventuels dommages, directs ou indirects liés à ces téléchargements. L’endommagement du système informatique relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. 

3. Liens vers d’autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers d’autres sites internet externes. Les liens exposés sur notre site ne signifient pas pour autant qu’il y ait une relation entre la société Easy Done et le site internet vers lequel l’utilisateur sera redirigé. Dès l’instant où l’utilisateur est redirigé par ce lien ou cet hyperlien, il quitte le site http://easy-done.be. Nous ne sommes dès lors pas tenus responsables en cas de dommage du système informatique de l’utilisateur. 

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Article 3 - Propriété intellectuelle

La structuration du site, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui composent ou qui sont accessibles via notre site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. 

L’utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorités à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. 

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

Article 4 - Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies lors de la navigation et l’utilisation du site sont collectées et traitées par Easy Done à des fins exclusivement internes. Nous attachons la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées et collectées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 5 - Sanctions 

En cas de violation des CGU par l’utilisateur, Easy Done se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires de sanction et de réparation adaptée à la violation. Easy Done aura la possibilité de refuser l’accès à son site et ses services temporairement ou définitivement à l’utilisateur sans notification préalable. Ces mesures de sanction ou de réparation n’engagent pas la responsabilité d’Easy Done et ne donnent lieu à aucune forme d’indemnisation. 

Article 6 - Droit applicable et juridictions compétentes 

Le droit applicable en matière de conditions générales d’utilisation est le droit belge.  

En cas de litige en matière de conditions générales d’utilisation, les juridictions compétentes sont les juridictions bruxelloises, tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société Easy Done. 

Mise à jour : Janvier 2022